Dématérialisation des démarches et accès aux droits sociaux

Ces dix dernières années, les démarches administratives ont été progressivement dématérialisées et se font maintenant pour l’essentiel en ligne. Cette transition numérique est le plus souvent synonyme de gain de temps et de simplification pour ceux qui en maîtrisent l’usage et disposent des conditions matérielles nécessaires (équipement et réseau). En revanche, pour les personnes les plus précaires, l’ajout d’une fracture numérique aux difficultés sociales rend plus difficile encore l’accès à leurs droits. Ce processus tend aussi à modifier l’organisation du travail social et les missions des intervenants sociaux.

Face à ce constat, quelles solutions émergent pour améliorer le recours aux droits ?

Ce webinaire permet de croiser les analyses de différents acteurs et actrices sur ce sujet. En partant du vécu des personnes concernées, nous y évoquons les fragilités d’une partie de la population face au numérique, les freins dans l’accès aux droits et l’impact sur le travail social.

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Les intervenants

Catherine Sourd, Responsable division Démographie et politiques sociales de l’Insee Occitanie nous propose un cadrage statistique sur l’illectronisme en Occitanie. Qu’entend-on par illectronisme, que mesure-t-on ? Quels sont les facteurs d’incidence ? Des publics et des territoires sont-ils davantage impactés ?

Les membres du Comité de réflexion à partir de l’expérience directe de la pauvreté et de la précarité du département des Pyrénées-Orientales nous livre leur témoignage sur les questions d’accès aux droits et sur l’expérience qu’ils font du numérique ; ils soulèvent des questions d’ordre technique, éthique et réglementaire.

Nadia Okbani, Maîtresse de conférences en science politique à l’IUT de Figeac - Carrières sociales, Université Toulouse Jean Jaurès et chercheuse associée au CNRS nous expose les problématiques d’accès aux droits par le numérique, comment et pourquoi la dématérialisation des démarches administratives peut complexifier, rallonger voire empêcher l’accès aux droits. Elle met en évidence ses répercussions sur l’organisation locale du travail d'accompagnement des publics à l'accès aux droits ainsi que les mutations qu’elle induit dans les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux.

Pierre Gravoin, étudiant doctorant en sociologie à l’Université Paris 8 et chargé de mission non-recours au Secours Catholique - Caritas France nous parle des enjeux de la solidarité à la source actuellement à l’étude sur le modèle du prélèvement des revenus à la source. Il passe en revue les différentes possibilités d’automatiser le versement des aides monétaires et nous expose les avantages et limites que présente cette automatisation.

Nous abordons avec Laura Fortier de l’association Reconnect, la question des outils numériques pour lutter contre le non-recours. En quoi ces outils peuvent aider et à quelles conditions ?

Documents liés aux interventions

• Le support de présentation de Catherine Sourd sur le phénomène de l'illectronisme (qualification et quantification) 
• L'intervention du Comité de réflexion à partir de l’expérience directe de la pauvreté et la précarité du département des Pyrénées Orientales
• Un article de Nadia Okbani sur le travail social face à la dématérialisation paru dans Informations sociales
• Un document de travail de Pierre Gravoin et Rémi Le Gall sur les enjeux de l’automatisation à la source 
• Des informations sur l’association Reconnect

Ressources complémentaires

Par ordre de citation dans le webinaire

• Podcast "Le Code a changé" (France Inter) : Un billet d’humeur de Xavier de La Porte sur le « tout numérique »
• Le rapport 2022 de la Défenseure des droits sur la dématérialisation des services publics
• La présentation de lancement de la concertation pour le Pacte des solidarités
• Les estimations nationales de taux d’illectronisme à l’échelle de l’EPCI par l’Insee ainsi qu’une étude sur le renoncement à effectuer des démarches en ligne 
• Une infographie à partir des données du Baromètre du numérique, réalisé par le Credoc
• Le rapport intermédiaire de recherche de Nadia Okbani sur le travail social à l’épreuve du numérique
• Un numéro de la revue des politiques sociales et familiales sur les problématiques d'accès aux droits
• Une synthèse des travaux de Clara Deville évoqués par Nadia Okbani
• Les dispositifs déployés par la CPam 31 pour l’inclusion numérique et évoqués durant les échanges par Stéphane Deléris
• La synthèse du livre blanc « Numérique et fragilités humaines » de l’Agence nouvelle des solidarités actives 
• Le détail des 5 territoires occitans retenus lors du dernier appel à projets "Territoire zéro non-recours"
• Plus d’informations sur le service Aidant Connect et sur le Soliguide
• La cartographie interactive des fragilités numériques des territoires (du département à l’infra-communal), produite par la Mednum