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Déclaration d’accessibilité

Introduction

La DREETS Occitanie (POS Occitanie) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Actions réalisées en 2024

  • Lancement de la procédure de mise en accessibilité du site, 
  • Production de la Déclaration d’accessibilité numérique du site, 
  • Lancement d’un audit d’analyse afin d’estimer le travail à engager pour rendre le site de POS Occitanie accessible
     

Plan d’action 2025 : 

  • Validation et publication de la Déclaration d’accessibilité numérique du site, 
  • Mise en place du canal de contact dédié aux questions et demandes d’accessibilité 
  • Conception et publication du plan d’action de mise en accessibilité du site internet 
  • Estimation des budgets prévisionnels allouables à l’enjeu de mise en accessibilité du site et des services numériques de la DREETS Occitanie. 
  • Formation : bonnes pratiques éditoriales pour l’accessibilité du site internet. 
     

Schéma pluriannuel :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : https://www.pos-occitanie.fr.fr/ 
 

État de conformité : Non conforme      

Suite à l’audit d’analyse réalisé en 2025, le site de la DREETS Occitanie ( https://www.pos-occitanie.fr.fr/ ) est non conforme vis-à-vis du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). 

Résultat des tests

L’audit d’analyse réalisé en 2025 par la société WS Interactive révèle que 38% des critères RGAA sont respectés. 
Le site est donc considéré comme non-conforme aux exigences définies par le RGAA. 
 

Contenus non accessibles 

Exemples de non-conformités du site 

Une première analyse a été réalisée sur le site afin de pré-évaluer l’ampleur de ses non-conformités. Ne prétendant pas au statut d’audit de conformité global du site, cette analyse a permis d’identifier les non-conformités suivantes : 

  • Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative et/ou pas d’alternative pertinente ;
  • Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • Des cadres (iframes) ont des titres non pertinents ;
  • Des contenus multimédias n’ont pas de transcription textuelle ;
  • Des liens n'ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
  • Des fonctionnalités Script ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier, ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance ;
  • Des pages font usage de balises à des fins de présentation ;
  • Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • La structure des pages est mal définie ;
  • Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
  • Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ;
  • Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ;
  • Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement liée ;
  • Des champs de même nature ne sont pas regroupés ou les regroupements de champs de même nature n’ont pas de titre;
  • Des aides à la saisie sont absentes, des champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués, et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
  • Certaines étiquettes ne sont pas accolées à leur champ ;
  • Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation ;
  • Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible ;
  • Des contenus en mouvement ou clignotant ne sont pas contrôlables par l'utilisateur.
  • PDFs en partie non accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée

L’alternative proposée est la production et l’envoi, sur demande et au cas par cas, d’un document accessible à toute personne réalisant la demande d’accès à ces PDFs par le biais de l’adresse mail dédiée à l’accessibilité. 

Exemptions - contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale :

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 (exemple : une grande partie des documents PDF de la section “Recherche documentaire” du site);
  • Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur (révision importante ou refonte) (exemple : certains documents PDF de la section Espace connecté du site) ;
  • Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives (exemple : une grande partie des documents PDF de la section “Recherche documentaire” ainsi que certains documents PDF de la section Espace connecté du site).
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 (exemple : certaines vidéos et vidéoconférences pré-enregistrées publiées dans la section “Agenda/Actualités” du site);
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple : l’essentiel des documents PDF de la section “Recherche documentaire” du site, non financés ni édités, mais uniquement partagés par la DREETS Occitanie) ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/01/2025. 
 

Technologies utilisées pour la réalisation du site de la DREETS Occitanie, https://www.pos-occitanie.fr.fr/ :

  • Automne CMS ;
  • HTML 5 ;
  • CSS 3 ;
  • Javascript.

Environnement de test et outils utilisés pour évaluer l’accessibilité du site

L’audit d’analyse réalisé pour déceler les premières non-conformités du site a été réalisé via l’environnement de test Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS 12.5.1). 


Lors du futur audit de conformité à réaliser, une combinaison d’environnements de test préconisée par le RGAA sera utilisée. 

Les outils utilisés lors de l’évaluation

La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils : feuilles CSS dédiées, bookmarklets et extensions / logiciels : 

  • HeadingsMaps,
  • Assistant RGAA Firefox version 1.3.0,
  • WebDeveloper Toolbar Firefox Édition version 2.0.5, 
  • WCAG Contrast checker Firefox version 3.8.4, 
  • Color Contrast Analyser version Version 3.2.1,

Pages du site ayant fait l‘objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse accessibilite[arobase]pos-occitanie.fr.fr afin que nous puissions vous apporter réponses et assistance (exemple : réponse aux demandes de clarification, fourniture d’une alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme…).

Pour toute autre demande de contact (hors domaine de l’accessibilité numérique), merci de nous contacter via le formulaire de contact général du site.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : 

  • Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site par le canal de contact prévu à cet effet (voir section précédente) ;
  • et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre demande.

Alors vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour contacter le Défenseur des droits :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025 - 2028

10/01/2025

Introduction

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout
service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Politique d’accessibilité

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques tant auprès du public que des personnels internes à la POS Occitanie (organisme dépendant de la DREETS Occitanie).


Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la
mise en conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web, applications et services numériques
concernés.


L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité de :  Elodie Martal dreets-oc.pos@dreets.gouv.fr, référent accessibilité.

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations
notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique

Une évaluation en termes de besoins humains et financiers est en cours d’élaboration, elle conduira à l’établissement d’un poste budgétaire dédié à l’accessibilité numérique.


Le présent schéma sera mis à jour à l’issue de ce processus.

Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des produits et services numériques
(dont : site internet, extranet, intranet…) concernés, l’accompagnement des personnels, une modification des procédures de marché et, enfin, la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.

Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels la POS Occitanie (sous la Direction de la DREETS Occitanie) s’appuiera pour améliorer
l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses services numériques.

Ressources humaines et procédure de recrutement

Une procédure d’adaptation des fiches de postes et procédures de recrutement sera mise en place, afin d’inclure l’accessibilité numérique dans les postes concernés par ses enjeux.


L'accessibilité numérique sera prise en compte en intégrant les compétences et connaissances spécifiques à ce domaine dans les fiches de poste, notamment pour les
services de communication interne et externe, les responsables de gestion des contenus numériques, ainsi que tout poste impliqué dans la conception, la gestion ou
la diffusion de supports numériques.


Ces exigences seront également évaluées et valorisées dans les processus de recrutement pour garantir une meilleure prise en charge de l'accessibilité dans
l'ensemble des activités de l'organisation.

Action de formation et de sensibilisation

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de formation et de sensibilisation seront organisées afin de permettre aux personnels intervenant sur le site internet produire, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles.

Recours à des compétences externes

Chaque fois que nécessaire il sera fait appel à des intervenants externes afin d’accompagner la POS Occitanie dans la prise en compte de l’accessibilité.
Ce recours recouvre par exemple les actions de sensibilisation et de formation, les actions de conseil et accompagnements, et plus particulièrement les actions d’audit,
d’améliorations de l’accessibilité technique et de certification des services numériques concernés.

Prise en compte de l’accessibilité dans les procédures de marché

Tout nouvel appel d’offre en lien avec des produits et services numériques sera conçu en prenant en compte les enjeux et objectifs d’accessibilité et de conformité
au RGAA.


Le critère d’accessibilité numérique et de conformité globale au RGAA constituera une clause contraignante et participera à l’évaluation de la qualité de l’offre de tout
prestataire lors de la commande de travaux.


Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures ont été / seront adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA.

Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets

Tout nouveau projet de produit et service numérique sera conçu en prenant en compte les enjeux et objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA.


Consacré en tant qu’axe majeur et exigence fondamentale de tout projet, l’accessibilité numérique sera inscrite dans nos modèles de CCTP et rappelée dès le lancement de tout projet numérique.


De la même manière, ses objectifs et exigences seront amendées dans les éventuelles conventions établies avec nos opérateurs, délégataires ou partenaires.

Tests utilisateurs

Si des tests utilisateurs étaient organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un service numérique (exemple : site web ou application), la POS
Occitanie fera tout son possible pour constituer un panel d'utilisateurs comprenant dans la mesure du possible une diversité de personnes en situation de handicap.

Afin d’intégrer un panel représentatif d’utilisateurs en situation de handicap, il pourra être envisagé de solliciter la DINUM (Direction interministérielle du numérique) qui
propose aux administrations publiques un vivier d’utilisateurs pour la réalisation de tests.

Traitement des demandes et retours utilisateurs

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des utilisateurs en situation de handicap, un moyen de contact dédié sera mis en place
sur chaque service numérique (site ou application) afin de permettre aux utilisateurs en situation de handicap de signaler leurs interrogations ou difficultés.


Ce canal de contact dédié sera progressivement mis en place sur chacun des services numériques utilisés par la POS Occitanie, au fil des travaux de mise en conformité.


Une procédure de réponse et assistance sera mise en place afin de répondre aux demandes d’assistance transmises par le biais de ce canal de contact dédié.

Processus de contrôle et de validation

Pour toute nouvelle fonctionnalité déployée, toute refonte, ou mise à jour substantielle du site, un contrôle et audit de conformité sera anticipé et planifié afin d’évaluer le
niveau de conformité du site vis-à-vis du RGAA.


Qu’il soit partiel ou global, ce contrôle permettra d’établir ou mettre à jour la Déclaration d’accessibilité du service, conformément aux termes de la loi.
La POS Occitanie (sous la responsabilité de la DREETS Occitanie) s’engage à attester de la fiabilité des tests et audits effectués pour son compte.


Ces opérations de contrôles destinés à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de
recette et contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets liés au site.

Périmètre technique et fonctionnel

Recensement

La POS Occitanie gère en 2025 1 site internet et 1 extranet à destination du public ou de ses partenaires et personnels.

Nom Lien Type
Plateforme d'Observation Sociale Occitanie https://pos-occitanie.fr Site internet
Bibliothèque de ressources et archives publiques
Plateforme d'Observation Sociale Occitanie - Extranet https://pos-occitanie.fr -
Espace connecté		 Extranet
Bibliothèque de ressources privées

 

Évaluation et qualification

Chaque site ou application a été qualifié selon des critères tels que la fréquentation, le service rendu, la criticité, le cycle de vie (date de la prochaine refonte) ou encore les technologies employées.


Des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à la rédaction de la première version de la Déclaration d’accessibilité de chaque outil numérique, ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernées.

Ces évaluations portent sur un petit nombre de pages et critères choisis pour leur pertinence en termes d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux
normes RGAA.

Le périmètre technique et fonctionnel est organisé autour de quatre catégories de sites ou application :

  • Les sites Internet ouverts au public (sites ou version mobile) ;
  • Les sites extranet (sites ou version mobile) ;
  • Les sites intranet (sites ou version mobile) ;
  • Les applications (sites ou version mobile).
Site internet ouvert au public - Plateforme d'Observation Sociale Occitanie
  • Lien : https://pos-occitanie.fr
  • Type : Site internet public
  • Nature : Bibliothèque de ressources et archives publiques
  • Criticité : Faible
  • Mise en ligne : à remplir par POS - 2013 ?
  • Fréquentation : Faible
Site extranet privé - Plateforme d'Observation Sociale Occitanie - Espace privé
  • Lien : https://pos-occitanie.fr - Espace connecté
  • Type : Site extranet privé
  • Nature : Bibliothèque de ressources privées
  • Criticité : Faible
  • Mise en ligne : à remplir par POS - 2013 ?
  • Fréquentation : Faible

Agenda planifié des interventions - à définir au regard du budget

Compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications, leur classement par ordre de priorité et leur
évaluation en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité seront étalées sur les années ANNÉES.

Plans annuels

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans d’actions annuels spécifiques qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique de la POS Occitanie (sous la Direction de la DREETS Occitanie).

Plan annuel 2025 - POS Occitanie

Lien : https://pos-occitanie.fr
Type : Site internet public

 

Plan annuel 2025

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi des actions.


Le présent document est le plan annuel 2025 associé au schéma pluriannuel 2025 – 2028.


Il comporte un récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2025, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de
réalisation.

Mise à jour

Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

Mise à jour Date
001  15/01/2025
   

 

Contact

Ce document est publié sous la responsabilité du référent accessibilité numérique de la la POS Occitanie (organisme dépendant de la DREETS Occitanie)] : Elodie Martal 

dreets-oc.pos@dreets.gouv.fr


Toute question doit être adressée par mail à l'adresse ci-dessus.

Plan annuel 2025

Opérations diverses

La colonne « type » vient informer sur l’objet de l’action. Exemple de données attendues dans la colonne « Type » :

  • Schéma pluriannuel (l’action va concerner le document « schéma pluriannuel »)
  • Plan annuel (l’action va concerner le document « plan annuel », sa création, sa mise à jour)
  • Audits (l’action va concerner la tenue d’audits)
  • Organisation (l’action va concerner un élément de l’organisation de la POS Occitanie (organisme dépendant de la DREETS Occitanie), par exemple la définition des procédures de marché)

La colonne « Action » vient informer succinctement, sur la nature de l’action. Exemple de données attendues dans la colonne « actions » :

  • Mise en place
  • Recensement
  • Évaluation rapide
  • MAJ de procédure de marché
  • Mise à jour

La colonne « Détails » vient donner des précisions sur l’action (par exemple le périmètre concerné)

La colonne « mise en œuvre » indique alors la date ou la période de réalisation effective si réalisée, ou prévisionnelle.

La colonne « Réalisé » reçoit la mention « réalisé » lorsque l’action a été menée à terme.

Type Action Détails Mise en Oeuvre Réalisé
Recensement  Recensement  Recensement de l'ensemble des sites et applications gérés par la POS Occitanie Janvier  Réalisé
Audits d’analyse Évaluation rapide Audit d’analyse du site POS Occitanie, afin d’évaluer les travaux nécessaires à sa mise en conformité Décembre
2024 - Janvier
2025		 Réalisé
Schéma pluriannuel  Mise en place Étude et mise en place  Janvier Réalisé
Plan annuel Mise en place Étude et mise en place  Janvier Réalisé
Déclaration d’accessibilité Mise en place Conception et mise en ligne  Janvier Réalisé
Canal de contact Mise en place Définition des destinataires et mise en place Décembre
2024 - Janvier
2025		 Réalisé

 

Audits d’analyse ou de conformité RGAA

 

Il s'agit des audits RGAA réalisés en phase de réparations, de conception, d'accompagnement ou de certification :

  • Les audits d’analyse sont utilisés lors des phases de corrections et d'accompagnement.
  • Les audits de conformité RGAA sont utilisés lors des phases de certification et de déclaration du taux de conformité.
Sites internet
Type Sites Url Mise en œuvre Réalisé
Analyse POS Occitanie https://pos-occitanie.fr/ 2024-2025 Réalisé

 

Sites extranet
Type Sites Url Mise en œuvre Réalisé
Analyse POS Occitanie https://pos-occitanie.fr/ 2024-2025 Réalisé
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