La charte de fonctionnement

L’observation sociale, outil de connaissance des phénomènes sociaux, répond à une double nécessité : 

• connaître les populations et leurs comportements pour mieux anticiper leurs besoins
• contribuer au pilotage et à l’évaluation des actions mises en œuvre dans le champ de la cohésion sociale

La décentralisation et la territorialisation de l’action publique ainsi que le développement de politiques sociales transversales exigent de la part des territoires davantage d’expertise en matière d’observation sociale. Aussi, pour répondre à ce besoin, de nombreux systèmes d’information et observatoires voient le jour ces dernières années.

Des données d’observation toujours plus nombreuses qu’il convient de valoriser et de partager avec l’ensemble des acteurs territoriaux de l’action sociale en vue d’une plus grande cohérence et complémentarité des actions ; une mission que remplissent les Plateformes d’observation sociale, impulsées en 2006 par la circulaire DREES/DGAS/MAREL/2006/317 relative à l’organisation régionale de l’observation sociale.
 
Suite à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), les plateformes de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées se sont regroupées en une instance unique : la Plateforme d’Observation Sociale Occitanie (POS-Occitanie). 

Ce document vise à régir le fonctionnement de cette plateforme. Les partenaires de la POS-Occitanie adhèrent sur la base du volontariat. En signant le présent document, ils déclarent souscrire aux objectifs et modalités de fonctionnement de la plateforme.

La plateforme d’observation sociale est un outil d’aide au pilotage des politiques de solidarité et de cohésion sociale menées en Occitanie. L’objectif principal de la plateforme qui est de produire une connaissance partagée et utile aux acteurs régionaux, départementaux et locaux, peut être décliné en quatre points :

• recenser, porter à connaissance et valoriser les travaux existants (données statistiques, études, diagnostics locaux, bilans d’expérimentations, …) ;
• repérer et analyser les besoins en matière d’observation, identifier les priorités d’action ;
• mutualiser, décloisonner, impulser la réalisation de travaux commun d’intérêt partagé ;
• réunir les partenaires, partager les bonnes pratiques, contribuer à animer le débat public

Ont vocation à être les partenaires de la plateforme d’observation sociale :

• les services de l’Etat et ses établissements publics
• les collectivités territoriales
• les organismes de protection sociale
• le secteur associatif, coopératif, mutualiste
• les observatoires, les centres d’études et de recherche, l’Université

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les partenaires s’engagent à :

• porter à la connaissance des adhérents l’information sur les études produites et les données disponibles, fiables, susceptibles d’être diffusées en interne (exclusivement aux partenaires) ou en externe (au grand public) ;
• analyser l’existant et les besoins et faire des propositions sur les manques identifiés ;
• produire en commun un programme de travail annuel ;
• participer aux instances et aux travaux de la plateforme en fonction du niveau d’engagement défini et accepté par l’organisme de rattachement. Chaque organisme s’engage à nommer un référent plateforme ;
• valoriser et faire référence à la plateforme dans leur communication, notamment au sein des réseaux dont ils sont membres.

La participation à la plateforme est fondée sur le volontariat. La seule condition en est l’acceptation et l’application de la présente charte. 

Le site internet de la plateforme assure la visibilité de son existence et de ses activités auprès du grand public. Il constitue également un espace collaboratif pour les partenaires.

Chaque partenaire reste propriétaire des informations et données qu’il fournit à titre gratuit dans le cadre des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Si une mise en commun de données s’avère nécessaire à la réalisation d’une étude, elle sera définie dans le cadre d’une convention.

Chaque partenaire s’assure en outre de la conformité des traitements à la loi n°51-711 du 7 janvier 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Il est chargé de définir les priorités communes et les objectifs opérationnels annuels et pluriannuels. Il se réunit une fois par an pour arrêter les thèmes prioritaires à retenir pour l’année à venir et faire le bilan des travaux menés au cours de l’année écoulée. 

Tout partenaire peut être membre du comité de pilotage, mais le nombre de structures participantes sera limité à 20 afin de préserver l’efficacité des travaux. Il est à noter que la participation au comité de pilotage implique nécessairement un engagement sur la contribution aux réunions et aux actions pour la mise en œuvre opérationnelle du programme de travail. Une participation alternée pourra être mise en place pour assurer la représentativité de l’ensemble des territoires de l’Occitanie

Elle a pour mission de proposer des orientations de travail qui seront soumises au comité de pilotage. Tous les partenaires sont invités à participer aux commissions techniques qui seront organisées en tant que de besoin, en différents points du territoire régional pour faciliter la participation de chacun. 

Ils rassemblent les acteurs intéressés pour travailler ensemble sur un thème prioritaire du programme de travail. Ils peuvent recourir au besoin à des experts des domaines concernés (non membres de la plateforme). Chaque groupe peut être placé sous la responsabilité d’un référent chargé de la coordination des travaux. Le groupe établit son plan de travail en fonction des besoins exprimés et réalise le bilan de ses propres travaux qui sera présenté aux partenaires. Il se réunit en tant que de besoin.

L’animation et le secrétariat de la plateforme sont assurés par la Direction régionale Jeunesse Sports et Cohésion Sociale. Certaines tâches organisationnelles pourront être externalisées.

Les manifestations de la POS-Occitanie (séminaires, ateliers, journées d’échange), validées par le comité de pilotage, sont organisées par une ou plusieurs institutions adhérentes, qui prennent en charge l’organisation matérielle et logistique de cette manifestation.