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Les rapports 2014 de l’Observatoire des territoires et de l’Onzus* décrivent et analysent, sur des échelles territoriales différentes, des phénomènes identiques : disparités en termes de revenu, d’accès à l’emploi ou à la formation, d’accès aux soins et aux services, etc.

Le rapport de l’Onzus souligne les difficultés rencontrées par les habitants des quartiers de la ppolitique de la ville, ainsi que les écarts entre ces quartiers et les autres territoires. Le rapport de l’Observatoire des territoires s’attache à mettre en évidence les grandes disparités entre territoires, susceptibles de constituer autant d’inégalités à combattre que de potentialités à explorer, et dégage les principaux processus qui les engendrent.

Les réformes (2014 - 2015) des politiques sociales et familiales modifient les montants d’aides publiques dont bénéficient les familles. Plusieurs mesures conduisent à réduire l’aide versée aux familles les plus aisées [abaissement du quotient familial, modulation des allocations familiales (AF), réformes ciblées des prestations d’accueil du jeune enfant (Paje)]. D’autres visent à accroître les transferts vers les familles les plus vulnérables [création de complément familial (CF) majoré, revalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF)] et du revenu de solidarité active (RSA).

En France métropolitaine, en fin de montée en charge, ces réformes généreraient une économie de 860 millions d’euros sur le champ des familles avec enfants. Environ 3,2 millions de familles verraient leur revenu disponible (revenu après impôts et transferts sociaux) diminuer en moyenne de 67 euros par mois. La moitié d’entre elles appartiennent aux trois plus hauts déciles de niveau de vie. Près de 2,1 millions de familles percevraient en moyenne 67 euros de plus par mois. Parmi elles, six sur dix appartiendraient aux deux plus bas déciles de niveau de vie.

Désormais, le montant par enfant des composantes familiales des transferts sociofiscaux décroît de façon plus linéaire en fonction du niveau de vie. La redistribution sociofiscale française généralement caractérisée par une courbe en U, fait place à présent à une courbe davantage aplanie pour les derniers déciles de niveau de vie.

Le présent atlas fournit une représentation des zones de couverture des missions locales sur l’ensemble du territoire, à l’échelle nationale puis région par région.

Les éléments présentés dans cet ouvrage apportent une meilleure compréhension des publics en situation de vulnérabilité. Le regard porté sur la précarité par les membres de la POSS-LR met souvent derrière chaque phénomène un « profil type » de personnes vulnérables. Les cinq articles de cette publication mettent ici en exergue l’hétérogénéité des situations sociales recouvertes par l’illettrisme et l’absence de savoirs de base, la monoparentalité, les maternités avant 21 ans, le recours aux minima sociaux et à la CMu-C ou l’absence de chez soi. Les constats établis et les réflexions proposées rendent possible un ciblage de l’action publique comme, par exemple, en matière de repérage et d’accompagnement des jeunes mères isolées dès la déclaration de grossesse.

À compter des données 2012, un nouveau dispositif, Filosofi, permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial plus fin qu’auparavant, jusqu’à la commune. Il offre une nouvelle lecture de la carte des revenus, des inégalités et de la pauvreté monétaire.

En Midi-Pyrénées, la moitié des personnes vivant dans un ménage fiscal a un niveau de vie inférieur à 19 700 euros par an en 2012, soit 1 650 euros mensuels.

La région se classe ainsi au sixième rang des régions de France de province. Le revenu disponible plancher des 10 % de personnes les plus aisées s’élèvent à 36 000 euros en Midi-Pyrénées, soit trois fois plus que le revenu plafond au-dessous duquel se situent les 10 % les plus pauvres (10 600 euros).

Ce rapport retrace les différentes facettes des difficultés rencontrées par les quartiers. Certains indicateurs de mesure de la pauvreté signalent ainsi que les écarts se creusent entre les Zus et le reste du territoire, même si les Zus affichent des profils très contrastés. Sur le front de l’emploi, si le taux de chômage semble se stabiliser en Zus en 2013, il reste à un niveau élevé, à plus de 23% de la population active. Les difficultés d’accès à l’emploi frappent prioritairement les jeunes, les immigrés et les personnes d’un faible niveau d’études. Néanmoins, une étude développée dans le rapport montre que même le fait d’être diplômé n’a pas été suffisamment protecteur vis-à-vis de la crise économique pour les résidents des Zus. Enfin, l’état de santé des adultes résidant en Zus continue d’être préoccupant, avec un renoncement aux soins plus élevé et un recours moins fréquent aux médecinsspécialistes.

Cette publication présente une lecture des revenus, des inégalités et de la pauvreté monétaire en France à partir de statistiques issues de l’exploitation du Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) de 2012. Ce dispositif permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial plus fin que le département, jusqu'à la commune.

Le Gouvernement a décidé de faire évoluer la carte de l'Etat régional à compter du 1er janvier 2016, afin de la faire coïncider avec celles des futures régions définies par la loi du 16 janvier 2015, tout en poursuivant un triple objectif de simplicité administrative, de proximité de l'action publique et d'efficience. Dans ce cadre, le Premier ministre a saisi les inspections générales des ministères disposant d'un réseau déconcentré, par lettre de mission du 18 septembre 2014, de deux questions à expertiser : la définition des contours de l'organisation-cible au niveau régional des services déconcentrés, des agences régionales de santé (ARS) et des opérateurs ayant une représentation régionale ; la méthode de conduite de la réorganisation.

Au 1er janvier 2016, les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées vont s’unir pour devenir la cinquième région la plus peuplée de la France métropolitaine. La nouvelle région regroupe des territoires aux activités économiques très différenciées, à forte dominante présentielle le long du littoral et davantage productive autour de Toulouse. Elle se caractérise par un dynamisme démographique soutenu, lié à son attractivité résidentielle. Ce dynamisme pourrait se poursuivre dans les années à venir. Un des enjeux pour la nouvelle région sera de mettre en place des politiques publiques pour répondre à de nouveaux besoins (logements, transports, services et équipements…) tout en préservant une certaine qualité de vie et en limitant l’impact environnemental de l’urbanisation. Un autre enjeu sera de promouvoir un développement économique valorisant les potentialités et les complémentarités de tous les territoires de la région.

Quels sont les besoins minimaux pour participer effectivement à la vie sociale ?

C’est pour répondre à cette question que l’ONPES a engagé une démarche inédite en France consistant à réunir des groupes de citoyens et des experts afin de déterminer les besoins necessaires à cette participation.

Cette étude, réalisée en collaboration avec le Crédoc et l’IRES, s’inscrit dans le cadre de la démarche conduite au plan européen sur la détermination d’un « revenu minimum adéquat ». Ce travail a donné lieu au neuvième rapport de l’ONPES qui a été remis en mars 2015 à Madame Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

La présente Lettre reprend les principaux résultats de ce rapport. Sont en particulier présentés les choix méthodologiques retenus pour établir les différents paniers de biens et de services nécessaires pour les six configurations familiales étudiées afin de participer à la vie sociale, ainsi que le montant des budgets de référence correspondants. Ces montants sont comparés à ceux obtenus par d’autres approches des besoins des familles. La Lettre présente les enseignements que l’ONPES tire de ces résultats et propose des perspectives sur les usages possibles de ces budgets.