Ressources documentaires

Cette synthèse restitue la démarche de baromètre du non-recours menée avec le Centre communal d’action sociale de Montpellier (CCAS) et ses partenaires, dans le cadre du projet « Territoire zéro non-recours ». 

En Haute-Garonne, le conseil départemental développe sa pratique de l’aller-vers avec un 
« kit TZNR». Conçu pour favoriser le repérage des publics en situation de non-recours, ce kit d’outils est destiné à faire une première orientation.

Le Réseau Ressources sur les démarches participatives est constitué de personnes en situation de précarité, de professionnels de l’action sociale et de bénévoles associatifs de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. Il soutient le développement de démarches participatives et agit pour la participation de toutes et tous, y compris des personnes les plus éloignées. Il s’inscrit dans une dynamique de lutte contre l’exclusion et les inégalités. Ce document est une présentation du groupe.

Ce rapport du Secours Catholique vise à mieux comprendre les raisons et les enjeux du non-recours à partir de ce que vivent et expriment les personnes concernées par les difficultés d’accès aux prestations sociales, que l'association rencontre chaque jour dans ses équipes locales. Il a été réalisé en collaboration avec l’Odenore, l’observatoire des non-recours aux droits et services. Une enquête spécifique a été conduite pour approfondir l’analyse des données statistiques du Secours Catholique publiées dans son rapport annuel "État de la pauvreté". Les points de vigilance et pistes d'actions qui en découlent sont retranscrites dans ce rapport.

Chaque année, le Secours Catholique publie en novembre son rapport « État de la pauvreté », fondé sur un appareil unique de remontées statistiques fournies par les bénévoles de l’association à partir du profil des personnes rencontrées dans l’année. L’ensemble de ces remontées permet de présenter une image précise de la pauvreté en France à travers le prisme des ménages accompagnés par l’association et de pointer les caractéristiques récurrentes de la pauvreté dans notre pays ainsi que les évolutions marquantes.

En 2023, au Secours Catholique – Caritas France, 58 500 bénévoles répartis dans près de 2 500 lieux d’accueil ont apporté un soutien à 1 060 000 personnes. Ce sont 216 000 familles avec enfants qui ont été accompagnées. Le recueil d’information annuel, réalisé via les fiches statistiques extraites d’un échantillon représentatif des dossiers d’accueil, concerne 57 240 ménages en 2023. Il permet l’étude des situations de pauvreté des personnes rencontrées cette même année.

Le non-recours : définition et typologies

Les politiques destinées à résorber les vulnérabilités matérielles et sociales des personnes en situation d’exclusion sont confrontées à de multiples problèmes, notamment un non-recours élevé et durable aux droits. Cette situation problématique fragilise le socle du contrat social, dès lors qu'une partie de la population n’exerce pas ses droits et se voit ancrée dans la pauvreté et hors des sphères de l’assistance et de la protection.

Dans ce cadre, la « solidarité à la source » ou automaticité du versement des aides monétaires apparaît comme permettant de résoudre ces difficultés d’accès au droit. Cet article tente de présenter les enjeux d’une telle modification du système de protection sociale français, tant d’un point de vue économique et technique que philosophique.

En 2021, l’attractivité de la région se renforce. Les échanges migratoires avec les autres régions françaises sont largement excédentaires et en nette hausse par rapport à 2019. Les mobilités résidentielles bénéficient aux territoires ruraux, davantage encore qu’avant la crise sanitaire. Entre 2019 et 2021, le gain d’attractivité est important dans l’arrière-pays méditerranéen ainsi que dans les départements ruraux. Les habitants sont toujours plus nombreux à quitter les grands centres urbains dont les périphéries s’étendent.

Les nouveaux arrivants en provenance d’Île-de-France sont plus nombreux en 2021 qu’en 2019, leur nombre augmente trois fois plus que celui des arrivants des autres régions. Les départs depuis les grands pôles de Montpellier et de Toulouse augmentent. La moitié de ceux qui quittent ces pôles s’installent dans un rayon de 100/nbsp]km, un peu plus loin du pôle en 2021 qu’en 2019.

En Occitanie, près d’un quart des enfants de moins de 11 ans vivent dans un ménage pauvre. Toutefois, pour un adulte en devenir, la précarité ne se réduit pas à la seule dimension monétaire. La situation familiale, les conditions de logement ou encore la proximité de certains équipements et services jouent aussi un rôle important dans la construction de chacun. En Occitanie, six enfants sur dix vivent dans des territoires urbains qui bénéficient d’une grande proximité des équipements scolaires, de santé et de loisirs mais qui sont marqués par des difficultés socio-économiques importantes, particulièrement à Montpellier, Perpignan, Nîmes et Béziers. Deux enfants sur dix vivent dans les territoires ruraux caractérisés par des fragilités socio-économiques plus modérées mais pénalisés par l’éloignement des équipements. Deux enfants sur dix, résidant en périphérie de Toulouse et de Montpellier, ont des conditions de vie plus favorables. Ceux résidant dans la proche couronne profitent en plus de la proximité des services.

En 2020, un enfant de moins de 11 ans sur quatre vit dans un ménage en situation de pauvreté monétaire en Occitanie. Les enfants vivant dans une famille monoparentale ou nombreuse sont davantage confrontés à la pauvreté. Les enfants sont plus souvent pauvres dans les communes les plus denses de la région, à Béziers, Nîmes, Perpignan, Montpellier et Toulouse. Dans ces communes, les disparités de niveau de vie entre quartiers sont importantes.