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Rapport du groupe de travail "Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux"

Paru en 2012 - Auteur(s) : Bertrand Fragonard, Président du groupe de travail ; Michel Peltier et Antonin Rivard, Rapporteurs - mis en ligne sur le site le 29 Janvier 2013 Territoire(s) : France Thème(s) : Minima sociaux, Non-recours, Pauvreté / précarité / inclusion sociale, Politique sociale

Face à l’augmentation du niveau de pauvreté en France, le gouvernement a décidé d’élaborer un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur la base des conclusions de la conférence nationale qui s'est tenue les 10 et 11 décembre 2012 à Paris.

Au préalable, sept groupes de travail ont réuni des acteurs des politiques de la lutte contre l’exclusion, institutionnels et associatifs, ainsi que des personnes en situation de précarité. Les personnalités qualifiées chargées de piloter ces groupes de travail ont remis aux ministres des préconisations concrètes pour l’élaboration du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Placé auprès de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, le groupe de travail "Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux" est présidé par Bertrand Fragonard, le président délégué au Haut Conseil de la Famille.

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Baromètre de la demande d’emploi des jeunes et des seniors au 31 mars 2012

Paru en 2012 - Auteur(s) : DIRECCTE de Midi-Pyrénées - Service Missions Synthèses - mis en ligne sur le site le 21 Juillet 2012 Territoire(s) : Occitanie, 09 - Ariège, 12 - Aveyron, 31 - Haute-Garonne, 32 - Gers, 46 - Lot, 65 - Hautes-Pyrénées, 81 - Tarn, 82 - Tarn-et-Garonne Thème(s) : Démographie, Emploi / chômage, Jeunesse

La synthèse présentée ici aborde les principales caractéristiques de la demande d’emploi : évolution différenciée des hommes et des femmes, ancienneté de la demande d’emploi et niveaux de formation. Sont également présentés les aspects territoriaux avec la situation des jeunes par zone couverte par une Mission Locale, et la situation des seniors par zone d’emploi.

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L’accession à la propriété des ménages pauvres et modestes

Paru en 2012 - Auteur(s) : Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université Paris Ouest, membre de l’ONPES - mis en ligne sur le site le 20 Juin 2012 Territoire(s) : France Thème(s) : Logement / hébergement, Pauvreté / précarité / inclusion sociale

Cette nouvelle livraison de la Lettre de l’ONPES aborde un sujet souvent commenté : celui du logement des ménages pauvres et modestes. Cependant, l’auteur de cette publication, Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris Ouest, a choisi de s’intéresser à un aspect particulièrement peu documenté de cette question : celui de l’accession à la propriété des ménages les plus pauvres qui en théorie ont les probabilités les plus faibles d’accéder à un logement en tant que propriétaire.

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50 000 enfants et adolescents en difficulté sociale hébergés en établissements. Résultats de l’enquête ES 2008

Paru en 2011 - Auteur(s) : Thierry MAINAUD - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - mis en ligne sur le site le 20 Juin 2012 Territoire(s) : France Thème(s) : Enfance, Jeunesse, Logement / hébergement, Pauvreté / précarité / inclusion sociale

Fin 2008, 48 800 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l’aide sociale à l’enfance (ASE). La moyenne d’âge des jeunes accueillis est de 13 ans, mais varie sensiblement suivant la vocation principale des établissements. Le juge des enfants décide des trois quarts des hébergements, le plus souvent par mesure judiciaire, plus rarement par un placement direct dans l’établissement.

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Les prestations familiales et de logement en 2010

Paru en 2012 - Auteur(s) : Solveig VANOVERMEIR, avec la participation de Jonathan DUVAL - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - mis en ligne sur le site le 20 Juin 2012 Territoire(s) : France Thème(s) : Famille, Minima sociaux, Politique sociale

Les familles nombreuses et les parents isolés, principaux bénéficiaires de la redistribution. Fin 2010, 7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Cinq millions d’entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. Trois millions touchent l’allocation de rentrée scolaire. Deux millions et demi de familles ont accès à la prestation d’accueil du jeune enfant.

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Indicateurs sociaux départementaux

Paru en 2009 - Auteur(s) : Joel Guit'hau, Philippe Gauthier, Michèle Mansuy - mis en ligne sur le site le 11 Avril 2012 Territoire(s) : France Thème(s) : Dépendance / autonomie, Enfance, Jeunesse, Minima sociaux, Personnes âgées, Personnes handicapées

Le groupe de travail «indicateurs sociaux départementaux» constitue l’une des suites du colloque organisé le 23 janvier 2008 à Nantes par le Cnis, l’Assemblée des départements de France (ADF) et le Conseil général de Loire Atlantique sur le thème «Connaître pour agir, quelle information statistique construire et partager au service des politiques de solidarité ?». Le groupe devait prendreen compte le besoin important «d’une information adaptée sur la mise en œuvre et l’impact des politiques publiques et le suivi des objectifs fixés par la loi ». Le mandat du groupe de travail consistait à définir un système partagé entre les échelons centraux et départementaux» autour des quatre principaux domaines de l’action sociale départementale :

  • personnes âgées dépendantes ou en risque de dépendance;
  • enfance et jeunesse en danger;
  • minima sociaux et insertion;
  • personnes handicapées.

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Le mal logement

Paru en 2011 - Auteur(s) : Marie-Thérèse Join-Lambert, Julie Labarthe, Maryse Marpsat, Catherine Rougerie - mis en ligne sur le site le 11 Avril 2012 Territoire(s) : France Thème(s) : Logement / hébergement, Pauvreté / précarité / inclusion sociale

Après un bref avant-propos sur le mandat et les méthodes du groupe de travail, le rapport présente ses conclusions et propositions sur trois points :

  • les concepts et nomenclatures du mal-logement ;
  • l'amélioration nécessaire des sources statistiques disponibles ou en voie de constitution, au niveau national et local ;
  • les enquêtes expérimentales et études qualitatives préalables à une amélioration des statistiques.

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Le logement en Midi-Pyrénées en 2006. Evolutions récentes et caractéristiques d'un parc en pleine mutation.

Paru en 2006 - Auteur(s) : DREAL Midi-Pyrénées et INSEE Midi-Pyrénées - mis en ligne sur le site le 11 Avril 2012 Territoire(s) : Occitanie Thème(s) : Logement / hébergement

La DREAL Midi-Pyrénées et la direction régionale de l'INSEE se sont associées pour réaliser un diagnostic sur la situation du logement en Midi-Pyrénées. Fruit de cette collaboration, ce dossier présente les caractéristiques du parc du logement et de ses occupants. Il met en évidence les grandes évolutions du parc de résidences principales sur les différents territoires de la région, à la lumière du dynamisme démographique récent. Il apporte un éclairage sur les caractéristiques sociales des ménages en fonction du parc occupé : maisons ou appartements, parc locatif privé ou social et propriétaire. Il s'attache à décrire les spécificités du parc de résidences secondaires et celui des logements vacants selon les territoires et leurs évolutions.

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Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale en Midi-Pyrénées - situation au 1er janvier 2009

Paru en 2011 - Auteur(s) : Michèle Even, Nadia Nusbaum, Valérie Gibel - mis en ligne sur le site le 11 Avril 2012 Territoire(s) : Occitanie Thème(s) : Logement / hébergement

Cette photographie des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en Midi-Pyrénées au 1er janvier 2009 décrit à la fois les publics accueillis, l'activité et le personnel des établissements. L'étude résulte d'une exploitation régionale de l'enquête ES 2008, réalisée en 2009 auprès des établissements et services accueillant des personnes en difficulté sociale.

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Une approche de la précarité en Midi-Pyrénées - Tableaux de bord / édition 2012 (données 2010)

Paru en 2012 - Auteur(s) : Fédération des CAF, AROMSA, CARSAT, ARS, INSEE, DRJSCS, DRAAF, Pôle Emploi - mis en ligne sur le site le 11 Avril 2012 Territoire(s) : Occitanie, 09 - Ariège, 12 - Aveyron, 31 - Haute-Garonne, 32 - Gers, 46 - Lot, 65 - Hautes-Pyrénées, 81 - Tarn, 82 - Tarn-et-Garonne Thème(s) : Minima sociaux, Pauvreté / précarité / inclusion sociale, Santé / accès aux soins

Les tableaux de bord de la précarité / Édition 2012 (données 2010) proposent une photographie de la précarité. Ils s'appuient en cela sur des indicateurs structurés selon quatre dimensions : chiffres-clés socio-économiques, minima sociaux, accès aux soins et bas revenus. L'édition 2012 s’enrichira en juin d’un zoom thématique sur la pauvreté en Midi-Pyrénées, ainsi que de quatre jeux supplémentaires de cartes sur la précarité urbaine pour les communes d’Auch, de Cahors, de Tarbes et de Lourdes.

A noter que des données détaillées sont disponibles sous forme de fiches Excel téléchargeables au niveau région, département, arrondissement et commune (pour les 37 principales communes de la région).