Ressources documentaires

Face à l’augmentation du niveau de pauvreté en France, le gouvernement a décidé d’élaborer un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur la base des conclusions de la conférence nationale qui s'est tenue les 10 et 11 décembre 2012 à Paris.

Au préalable, sept groupes de travail ont réuni des acteurs des politiques de la lutte contre l’exclusion, institutionnels et associatifs, ainsi que des personnes en situation de précarité. Les personnalités qualifiées chargées de piloter ces groupes de travail ont remis aux ministres des préconisations concrètes pour l’élaboration du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Placé auprès de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, le groupe de travail "Logement et hébergement" est présidé par Alain Régnier et Christophe Robert. Marie-Christine Butel est rapporteure de ce groupe.

Face à l’augmentation du niveau de pauvreté en France, le gouvernement a décidé d’élaborer un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur la base des conclusions de la conférence nationale qui s'est tenue les 10 et 11 décembre 2012 à Paris.

Au préalable, sept groupes de travail ont réuni des acteurs des politiques de la lutte contre l’exclusion, institutionnels et associatifs, ainsi que des personnes en situation de précarité. Les personnalités qualifiées chargées de piloter ces groupes de travail ont remis aux ministres des préconisations concrètes pour l’élaboration du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Placé auprès de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, le groupe de travail "Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux" est présidé par Bertrand Fragonard, le président délégué au Haut Conseil de la Famille.

La synthèse présentée ici aborde les principales caractéristiques de la demande d’emploi : évolution différenciée des hommes et des femmes, ancienneté de la demande d’emploi et niveaux de formation. Sont également présentés les aspects territoriaux avec la situation des jeunes par zone couverte par une Mission Locale, et la situation des seniors par zone d’emploi.

Cette nouvelle livraison de la Lettre de l’ONPES aborde un sujet souvent commenté : celui du logement des ménages pauvres et modestes. Cependant, l’auteur de cette publication, Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris Ouest, a choisi de s’intéresser à un aspect particulièrement peu documenté de cette question : celui de l’accession à la propriété des ménages les plus pauvres qui en théorie ont les probabilités les plus faibles d’accéder à un logement en tant que propriétaire.

Fin 2008, 48 800 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l’aide sociale à l’enfance (ASE). La moyenne d’âge des jeunes accueillis est de 13 ans, mais varie sensiblement suivant la vocation principale des établissements. Le juge des enfants décide des trois quarts des hébergements, le plus souvent par mesure judiciaire, plus rarement par un placement direct dans l’établissement.

Les familles nombreuses et les parents isolés, principaux bénéficiaires de la redistribution. Fin 2010, 7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Cinq millions d’entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. Trois millions touchent l’allocation de rentrée scolaire. Deux millions et demi de familles ont accès à la prestation d’accueil du jeune enfant.

Le groupe de travail «indicateurs sociaux départementaux» constitue l’une des suites du colloque organisé le 23 janvier 2008 à Nantes par le Cnis, l’Assemblée des départements de France (ADF) et le Conseil général de Loire Atlantique sur le thème «Connaître pour agir, quelle information statistique construire et partager au service des politiques de solidarité ?». Le groupe devait prendreen compte le besoin important «d’une information adaptée sur la mise en œuvre et l’impact des politiques publiques et le suivi des objectifs fixés par la loi ». Le mandat du groupe de travail consistait à définir un système partagé entre les échelons centraux et départementaux» autour des quatre principaux domaines de l’action sociale départementale :

• personnes âgées dépendantes ou en risque de dépendance;
• enfance et jeunesse en danger;
• minima sociaux et insertion;
• personnes handicapées.

Après un bref avant-propos sur le mandat et les méthodes du groupe de travail, le rapport présente ses conclusions et propositions sur trois points :

• les concepts et nomenclatures du mal-logement ;
• l'amélioration nécessaire des sources statistiques disponibles ou en voie de constitution, au niveau national et local ;
• les enquêtes expérimentales et études qualitatives préalables à une amélioration des statistiques.

La DREAL Midi-Pyrénées et la direction régionale de l'INSEE se sont associées pour réaliser un diagnostic sur la situation du logement en Midi-Pyrénées. Fruit de cette collaboration, ce dossier présente les caractéristiques du parc du logement et de ses occupants. Il met en évidence les grandes évolutions du parc de résidences principales sur les différents territoires de la région, à la lumière du dynamisme démographique récent. Il apporte un éclairage sur les caractéristiques sociales des ménages en fonction du parc occupé : maisons ou appartements, parc locatif privé ou social et propriétaire. Il s'attache à décrire les spécificités du parc de résidences secondaires et celui des logements vacants selon les territoires et leurs évolutions.

Cette photographie des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en Midi-Pyrénées au 1er janvier 2009 décrit à la fois les publics accueillis, l'activité et le personnel des établissements. L'étude résulte d'une exploitation régionale de l'enquête ES 2008, réalisée en 2009 auprès des établissements et services accueillant des personnes en difficulté sociale.