Recherche documentaire

La participation des usagers et des bénéficiaires constitue un enjeu de plus en plus fort pour les politiques publiques, elle est notamment au cœur du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Cette participation des usagers et des bénéficiaires se renforce dans les différents champs des politiques publiques : les politiques d’accès au logement, les politiques d’insertion, la politique de la ville …

Pour les politiques d’hébergement et de logement, ce principe de participation a récemment été concrétisé par la loi ALUR, qui prévoit un décret pour définir les modalités de participation des personnes à la définition, au suivi et à l’évaluation du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile.

Fin 2014 la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a confié à l’agence ASDO Études la réalisation d’une évaluation sur la démarche de participation dans ces instances.

Quels sont les apports de la recherche et comment se diffusent-ils pour faire évoluer les pratiques? Comment étudier les pratiques dans un processus de recherche? Comment, avec l'appui des chercheurs et des praticiens, rassembler et diffuser les savoirs? Cette articulation entre la recherche et les pratiques se construit différemment selon le contexte culturel, légal ou institutionnel. L'objectif de ce dossier thématique est d'étudier les apports et les limites de ces démarches, à partir de situations nationales concrètes dans le champ de la protection de l'enfance. Il regroupe à cette fin les textes de chercheurs d'Allemagne, de Belgique, du Canada, des États-Unis, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni intervenus lors du colloque tenu à l'occasion de l'anniversaire des 10 ans de l'ONED (octobre 2014).

Une publication de l’Observatoire Partenarial de l’Habitat, Perspectives Villes juillet 2015.

Le contexte économique fragilisant les plus modestes et le décalage entre prix des logements et revenus des ménages engendrent davantage de besoins en logements locatifs au loyer abordable, notamment dans le parc social. L’amélioration de la diversité de la production du logement devient un enjeu majeur.

Le parc social de l’aire urbaine toulousaine comptabilise au 1er janvier 2014 près de 73 000 logements. Grâce à l’engagement des collectivités locales et des opérateurs sociaux, la part de logements sociaux de l’aire urbaine toulousaine s’accroît sur la période récente.

La monoparentalité, notion apparue en France dans les années 1970, est de plus en plus répandue. Le nombre de familles monoparentales ne cesse d’augmenter et atteint 1,6 million en 2011. Ce simple dénombrement sousestime toutefois l’étendue de ce phénomène. Nombreux sont les mouvements d’entrée et de sortie de la monoparentalité, et 16 % des familles monoparentales observées en 2011 se sont formées en 2010. La catégorie des familles monoparentales recouvre en outre une diversité de situations familiales : 130 000 parents « isolés » ont un conjoint qui vit dans un autre logement, 200 000 parents « isolés » vivent dans le même ménage que d’autres adultes, 190 000 parents « isolés » n’ont jamais vécu en couple. Le niveau de diplôme des parents isolés a augmenté depuis les années 1990, mais leur position relative s’est dégradée par rapport à celle des parents en couple, dont le niveau de diplôme a progressé encore davantage. Alors qu’en 1990, les mères isolées étaient plus souvent actives occupées que celles en couple, la situation s’est inversée en 2012.

Rapport du Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Extrait : L’enseignement supérieur français, dont la qualité et l’attractivité sont largement reconnues, est aujourd’hui l’un des meilleurs pour former des élites de haut niveau, mais il ne parvient pas suffisamment à corriger les inégalités sociales. Dans une « société apprenante », où le niveau de qualification de la population est la clé de notre place dans la mondialisation, notre avenir dépend de notre capacité à former le plus grand nombre. C’est une nécessité économique; c’est aussi un élément essentiel pour la cohésion de la société française.

Une nouvelle phase de la démocratisation est devant nous et nous devons agir en faveur de la mobilité sociale.

Entre 2012 et 2013, le nombre d'allocataires d'au moins l'un des quatre principaux minima sociaux augmente de 5,8 % en Midi-Pyrénées. La part de la population en situation de précarité continue de s'accroître dans la région (+ 0,5 point), le taux de précarité financière atteignant 17,8 %. Ce taux est en hausse chaque année depuis 2009 et bat le record de 2005. La précarité est nettement plus marquée en Ariège et dans le Tarn-et-Garonne qu'en moyenne régionale. Dans ces deux départements, plus d'une personne de moins de 65 ans sur cinq vit dans un foyer disposant de revenus inférieurs au seuil de bas revenus.

La présente publication reprend la synthèse d'un état des lieux sur les campagnes françaises réalisé par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) en 2014.

Les rapports 2014 de l’Observatoire des territoires et de l’Onzus* décrivent et analysent, sur des échelles territoriales différentes, des phénomènes identiques : disparités en termes de revenu, d’accès à l’emploi ou à la formation, d’accès aux soins et aux services, etc.

Le rapport de l’Onzus souligne les difficultés rencontrées par les habitants des quartiers de la ppolitique de la ville, ainsi que les écarts entre ces quartiers et les autres territoires. Le rapport de l’Observatoire des territoires s’attache à mettre en évidence les grandes disparités entre territoires, susceptibles de constituer autant d’inégalités à combattre que de potentialités à explorer, et dégage les principaux processus qui les engendrent.

Les réformes (2014 - 2015) des politiques sociales et familiales modifient les montants d’aides publiques dont bénéficient les familles. Plusieurs mesures conduisent à réduire l’aide versée aux familles les plus aisées [abaissement du quotient familial, modulation des allocations familiales (AF), réformes ciblées des prestations d’accueil du jeune enfant (Paje)]. D’autres visent à accroître les transferts vers les familles les plus vulnérables [création de complément familial (CF) majoré, revalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF)] et du revenu de solidarité active (RSA).

En France métropolitaine, en fin de montée en charge, ces réformes généreraient une économie de 860 millions d’euros sur le champ des familles avec enfants. Environ 3,2 millions de familles verraient leur revenu disponible (revenu après impôts et transferts sociaux) diminuer en moyenne de 67 euros par mois. La moitié d’entre elles appartiennent aux trois plus hauts déciles de niveau de vie. Près de 2,1 millions de familles percevraient en moyenne 67 euros de plus par mois. Parmi elles, six sur dix appartiendraient aux deux plus bas déciles de niveau de vie.

Désormais, le montant par enfant des composantes familiales des transferts sociofiscaux décroît de façon plus linéaire en fonction du niveau de vie. La redistribution sociofiscale française généralement caractérisée par une courbe en U, fait place à présent à une courbe davantage aplanie pour les derniers déciles de niveau de vie.

Le présent atlas fournit une représentation des zones de couverture des missions locales sur l’ensemble du territoire, à l’échelle nationale puis région par région.