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Les effets redistributifs des réformes 2014/2015 des politiques sociales et familiales

Paru en Mai 2015 - Auteur(s) : Caisse nationale des allocations familiales - mis en ligne sur le site le 2 Juillet 2015 Territoire(s) : France Thème(s) : Famille, Minima sociaux, Politique sociale

Les réformes (2014 - 2015) des politiques sociales et familiales modifient les montants d’aides publiques dont bénéficient les familles. Plusieurs mesures conduisent à réduire l’aide versée aux familles les plus aisées [abaissement du quotient familial, modulation des allocations familiales (AF), réformes ciblées des prestations d’accueil du jeune enfant (Paje)]. D’autres visent à accroître les transferts vers les familles les plus vulnérables [création de complément familial (CF) majoré, revalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF)] et du revenu de solidarité active (RSA).

En France métropolitaine, en fin de montée en charge, ces réformes généreraient une économie de 860 millions d’euros sur le champ des familles avec enfants. Environ 3,2 millions de familles verraient leur revenu disponible (revenu après impôts et transferts sociaux) diminuer en moyenne de 67 euros par mois. La moitié d’entre elles appartiennent aux trois plus hauts déciles de niveau de vie. Près de 2,1 millions de familles percevraient en moyenne 67 euros de plus par mois. Parmi elles, six sur dix appartiendraient aux deux plus bas déciles de niveau de vie.

Désormais, le montant par enfant des composantes familiales des transferts sociofiscaux décroît de façon plus linéaire en fonction du niveau de vie. La redistribution sociofiscale française généralement caractérisée par une courbe en U, fait place à présent à une courbe davantage aplanie pour les derniers déciles de niveau de vie.

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Atlas des missions locales - Edition 2015

Paru en Juin 2015 - Auteur(s) : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - mis en ligne sur le site le 2 Juillet 2015 Territoire(s) : France, Occitanie, 09 - Ariège, 12 - Aveyron, 31 - Haute-Garonne, 32 - Gers, 46 - Lot, 65 - Hautes-Pyrénées, 81 - Tarn, 82 - Tarn-et-Garonne, 11 - Aude, 30 - Gard, 34 - Hérault, 48 - Lozère, 66 - Pyrénées-Orientales Thème(s) : Emploi / chômage, Formation / insertion, Jeunesse

Le présent atlas fournit une représentation des zones de couverture des missions locales sur l’ensemble du territoire, à l’échelle nationale puis région par région.

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Enjeux et Perspectives sociales 2015

Paru en Juin 2015 - Auteur(s) : Partenaires de la Plateforme d'Observation Sanitaire et Sociale de Languedoc-Roussillon - mis en ligne sur le site le 1 Juillet 2015 Territoire(s) : Occitanie Thème(s) : Famille, Femmes, Minima sociaux, Pauvreté / précarité / inclusion sociale, Scolarité / éducation

Les éléments présentés dans cet ouvrage apportent une meilleure compréhension des publics en situation de vulnérabilité. Le regard porté sur la précarité par les membres de la POSS-LR met souvent derrière chaque phénomène un « profil type » de personnes vulnérables. Les cinq articles de cette publication mettent ici en exergue l’hétérogénéité des situations sociales recouvertes par l’illettrisme et l’absence de savoirs de base, la monoparentalité, les maternités avant 21 ans, le recours aux minima sociaux et à la CMu-C ou l’absence de chez soi. Les constats établis et les réflexions proposées rendent possible un ciblage de l’action publique comme, par exemple, en matière de repérage et d’accompagnement des jeunes mères isolées dès la déclaration de grossesse.

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Filosofi, une nouvelle loupe pour examiner les revenus

Paru en Juin 2015 - Auteur(s) : Marc Royer et Claire Boré, avec la collaboration de Guillaume Ancelin - mis en ligne sur le site le 12 Juin 2015 Territoire(s) : Occitanie Thème(s) : Inégalités, Minima sociaux, Pauvreté / précarité / inclusion sociale

À compter des données 2012, un nouveau dispositif, Filosofi, permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial plus fin qu’auparavant, jusqu’à la commune. Il offre une nouvelle lecture de la carte des revenus, des inégalités et de la pauvreté monétaire.

En Midi-Pyrénées, la moitié des personnes vivant dans un ménage fiscal a un niveau de vie inférieur à 19 700 euros par an en 2012, soit 1 650 euros mensuels.

La région se classe ainsi au sixième rang des régions de France de province. Le revenu disponible plancher des 10 % de personnes les plus aisées s’élèvent à 36 000 euros en Midi-Pyrénées, soit trois fois plus que le revenu plafond au-dessous duquel se situent les 10 % les plus pauvres (10 600 euros).

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Rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) - Edition 2014

Paru en Décembre 2014 - Auteur(s) : Commissariat général à l’égalité des territoires - mis en ligne sur le site le 5 Juin 2015 Territoire(s) : France Thème(s) : Emploi / chômage, Inégalités, Politique de la ville, Santé / accès aux soins

Ce rapport retrace les différentes facettes des difficultés rencontrées par les quartiers. Certains indicateurs de mesure de la pauvreté signalent ainsi que les écarts se creusent entre les Zus et le reste du territoire, même si les Zus affichent des profils très contrastés. Sur le front de l’emploi, si le taux de chômage semble se stabiliser en Zus en 2013, il reste à un niveau élevé, à plus de 23% de la population active. Les difficultés d’accès à l’emploi frappent prioritairement les jeunes, les immigrés et les personnes d’un faible niveau d’études. Néanmoins, une étude développée dans le rapport montre que même le fait d’être diplômé n’a pas été suffisamment protecteur vis-à-vis de la crise économique pour les résidents des Zus. Enfin, l’état de santé des adultes résidant en Zus continue d’être préoccupant, avec un renoncement aux soins plus élevé et un recours moins fréquent aux médecinsspécialistes.

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Une pauvreté très présente dans les villes-centres des grands pôles urbains

Paru en Juin 2015 - Auteur(s) : Anne-Thérèse Aerts, division Statistiques régionales, locales et urbaines, Sandra Chirazi, Lucile Cros, direction régionale de Bretagne, Insee - mis en ligne sur le site le 2 Juin 2015 Territoire(s) : France Thème(s) : Inégalités, Minima sociaux, Pauvreté / précarité / inclusion sociale

Cette publication présente une lecture des revenus, des inégalités et de la pauvreté monétaire en France à partir de statistiques issues de l’exploitation du Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) de 2012. Ce dispositif permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial plus fin que le département, jusqu'à la commune.

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L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions

Paru en Avril 2015 - Auteur(s) : Inspection générale de l'administration, Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales - mis en ligne sur le site le 20 Mai 2015 Territoire(s) : France Thème(s) : Administration territoriale

Le Gouvernement a décidé de faire évoluer la carte de l'Etat régional à compter du 1er janvier 2016, afin de la faire coïncider avec celles des futures régions définies par la loi du 16 janvier 2015, tout en poursuivant un triple objectif de simplicité administrative, de proximité de l'action publique et d'efficience. Dans ce cadre, le Premier ministre a saisi les inspections générales des ministères disposant d'un réseau déconcentré, par lettre de mission du 18 septembre 2014, de deux questions à expertiser : la définition des contours de l'organisation-cible au niveau régional des services déconcentrés, des agences régionales de santé (ARS) et des opérateurs ayant une représentation régionale ; la méthode de conduite de la réorganisation.

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Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Le grand sud attractif

Paru en Avril 2015 - Auteur(s) : Bertrand Ballet, Bernard Nozières, Roger Rabier (Insee) - mis en ligne sur le site le 20 Mai 2015 Territoire(s) : Occitanie, 09 - Ariège, 12 - Aveyron, 31 - Haute-Garonne, 32 - Gers, 46 - Lot, 65 - Hautes-Pyrénées, 81 - Tarn, 82 - Tarn-et-Garonne, 11 - Aude, 30 - Gard, 34 - Hérault, 48 - Lozère, 66 - Pyrénées-Orientales Thème(s) : Démographie, Emploi / chômage

Au 1er janvier 2016, les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées vont s’unir pour devenir la cinquième région la plus peuplée de la France métropolitaine. La nouvelle région regroupe des territoires aux activités économiques très différenciées, à forte dominante présentielle le long du littoral et davantage productive autour de Toulouse. Elle se caractérise par un dynamisme démographique soutenu, lié à son attractivité résidentielle. Ce dynamisme pourrait se poursuivre dans les années à venir. Un des enjeux pour la nouvelle région sera de mettre en place des politiques publiques pour répondre à de nouveaux besoins (logements, transports, services et équipements…) tout en préservant une certaine qualité de vie et en limitant l’impact environnemental de l’urbanisation. Un autre enjeu sera de promouvoir un développement économique valorisant les potentialités et les complémentarités de tous les territoires de la région.

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Les Budgets de référence : une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale

Paru en Mai 2015 - Auteur(s) : Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) - mis en ligne sur le site le 20 Mai 2015 Territoire(s) : France Thème(s) : Famille, Minima sociaux, Pauvreté / précarité / inclusion sociale, Qualité de vie

Quels sont les besoins minimaux pour participer effectivement à la vie sociale ?

C’est pour répondre à cette question que l’ONPES a engagé une démarche inédite en France consistant à réunir des groupes de citoyens et des experts afin de déterminer les besoins necessaires à cette participation.

Cette étude, réalisée en collaboration avec le Crédoc et l’IRES, s’inscrit dans le cadre de la démarche conduite au plan européen sur la détermination d’un « revenu minimum adéquat ». Ce travail a donné lieu au neuvième rapport de l’ONPES qui a été remis en mars 2015 à Madame Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

La présente Lettre reprend les principaux résultats de ce rapport. Sont en particulier présentés les choix méthodologiques retenus pour établir les différents paniers de biens et de services nécessaires pour les six configurations familiales étudiées afin de participer à la vie sociale, ainsi que le montant des budgets de référence correspondants. Ces montants sont comparés à ceux obtenus par d’autres approches des besoins des familles. La Lettre présente les enseignements que l’ONPES tire de ces résultats et propose des perspectives sur les usages possibles de ces budgets.

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Que sait-on des jeunes ruraux ?

Paru en Mars 2015 - Auteur(s) : Benoit Coquard pour l'INJEP - mis en ligne sur le site le 20 Mai 2015 Territoire(s) : France Thème(s) : Inégalités, Jeunesse, Pauvreté / précarité / inclusion sociale, Scolarité / éducation

Les jeunes ruraux ont été beaucoup moins étudiés par les sciences sociales que ne l’ont été leurs homologues urbains.

L’enjeu de cette revue de littérature était donc de recenser les recherches portant de près ou de loin sur les jeunes ruraux, en montrant à la fois leur diversité et leurs points communs. Qu’en est-il, pour l’essentiel, de leurs conditions d’existences, visions du monde, différences éventuelles vis-à-vis des jeunes urbains ?