Analyse des Besoins Sociaux (ABS)
Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) ont l’obligation légale de procéder annuellement à l’Analyse des Besoins sociaux (ABS) de leur territoire (décret du 6 mai 1995 et loi du 2 janvier 2002).
Outre l’obligation réglementaire, l’ABS doit être envisagée comme un outil permettant aux différents acteurs du champ social et éducatif de mieux identifier les publics en situation de précarité ou de fragilité. Elle doit produire une connaissance partagée pour mieux orienter l’action sociale territorialisée.
Le groupe de travail
Un groupe de travail a été initié par la POSMIP en 2012 à la demande de quelques CCAS qui rencontraient des difficultés pour réaliser ou actualiser leur ABS.
Son objectif
- Structurer la démarche d'observation sociale pour faciliter la réalisation de l'ABS (définition d'une méthodologie et d'outils)
- Partager les connaissances et les bonnes pratiques expérimentées sur le terrain
La méthodologie retenue pour structurer la démarche d'observation sociale
- Définition d'un socle restreint d’indicateurs partagés qui soient significatifs, faciles à mobiliser et à suivre dans le temps, accompagnés de leurs fiches descriptives ; deux approches ont été retenues, l’une par thématique, l’autre par public.
- Rencontres avec les principaux organismes fournisseurs de données (Insee, CAF, Conseils généraux) en vue de vérifier la disponibilité des données et de réfléchir à la normalisation des échanges de données entre partenaires
Les membres du groupe de travail
Muriel Bories - UDCCAS 31 - CCAS St Orens de Gameville
Sylvie Germa - UDCCAS 31 – Elue municipalité de Muret
Max Giroud - UDCCAS 31 - CCAS Tournefeuille
Guy Laurent - UDCCAS 31
Béatrice Liogier - UDCCAS 31 - Elue municipalité de Fenouillet
Jean‐Robert Pelissié - UDCCAS 31 - CCAS Cornebarrieu
Cédric Vandaele - CIAS SICOVAL (31)
Salima Benallouane - UDCCAS du Gers (32)
Sandra Da-Silva - CIAS du Grand Auch (32)
Maryse Clément - CIAS Grand Figeac (46)
Carine Lacaze - Mairie de Figeac (46)
Marie‐Claude Gumery - CCAS Albi (81)
Mireille Rigal - CCAS Albi (81)
Michèle Even - DRJSCS
Documents en partage
50 indicateurs utiles pour l’ABS, accompagnés de leur fiche descriptive (Excel)
50 indicateurs utiles pour l’ABS, accompagnés de leur fiche descriptive (PDF)
Le cadre juridique de l'ABS
« Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration » ;
« Les centres d'action sociale mettent en oeuvre, sur la base du rapport mentionné à l'article R.123-1, une action sociale générale, telle qu'elle est définie par l'article L.123-5 et des actions spécifiques ».
Décret n°95-562 du 6 mai 1995 – articles 1 et 2 codifiés aux articles R.123-1 et R.123-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)
La loi de 2002 réinscrit la démarche d'ABS au coeur de l'action sociale et plus particulièrement le volet de la loi qui précise que « l'action sociale et médico-sociale [...] repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté[...]. »
Par ailleurs, l'article 23 de la loi de 2002 invite les CCAS et CIAS « à mettre en place des systèmes d'organisation et de partage de l'information avec et entre les partenaires ».
Loi du 2 janvier 2002
