Non-recours et accès aux droits

Journée d'échanges régionale (2025)

En France, plus de 30 % des personnes éligibles aux indemnités chômage et au RSA n’y ont pas recours et cela concerne près d’une personne sur deux pour le minimum vieillesse (sources Drees et Dares). Le Pacte des solidarités 2023-2027 vise notamment à lutter contre la grande exclusion par un meilleur accès aux droits.

Dans ce contexte, la POS Occitanie organisait fin juin 2025 une journée partenariale avec pour objectif de mieux comprendre le non-recours aux droits sociaux et les mécanismes qui y conduisent tout en partageant des pistes de réflexion pour le prévenir. 

En France, plus de 30 % des personnes éligibles aux indemnités chômage et au RSA n’y ont pas recours 

Ressources documentaires

Définitions et typologies du non-recours de l'Odénore

Rapport du Secours Catholique - Non-recours : une dette sociale qui nous oblige

Synthèse du Baromètre du non-recours de Montpellier - Odénore et VizGet

Le non-recours au RSA et à la CSS en Isère - Odénore et VizGet

Le Réseau Ressources sur les démarches participatives

Automatisation de la solidarité : l'impossible réforme ? par Pierre Gravoin et Rémi Le Gall

L'aller vers - Intervention de Valérie Prieto

Le kit TZNR du Conseil départemental de la Haute-Garonne

Journée d'échanges régionale (2014)

Fin septembre 2014 la POSMIP organisait une conférence-débat sur le non-recours et l'accès aux droits.

Cette rencontre visait à réfléchir, échanger et partager les expériences des acteurs de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées sur cette question qui s’impose petit à petit dans les travaux sur les politiques publiques, notamment dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

> Conférence-débat Non-recours et accès aux droits (POSMIP 2014)

Atelier

Le non-recours aux aides sociales (POSS-LR 2013)

Intervention Odenore

Transcription de l'intervention de Philippe Warin et des échanges avec les participants

Références bibliographiques